CGV
Objet
Bordeaux Food Tour a notamment pour activité la vente de parcours gourmands et assimilés dans le but de permettre aux partenaires locaux de promouvoir l’identité de leurs produits et aux clients de découvrir et de tester de nouveaux produits et assimilés.
Les présentes Conditions Générales de Bordeaux Food Tour ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits de Bordeaux Food Tour aux Clients du Site Internet www.bordeaux-foodtour.com.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Bordeaux Food Tour sur son site Internet www.bordeaux-foodtour.com.
Toute réservation passée sur le site de www.bordeaux-foodtour.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Bordeaux Food Tour se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
1. Coordonnées de la société
Les services sont exploités par Bordeaux Food Tour
n° SIRET: 83537130300016 dont le siège social est situé au 109 Rue Georges Mandel 33000 Bordeaux
Bordeaux Food Tour peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 109 Rue Georges Mandel 33000 Bordeaux
Adresse électronique : contact@bordeaux-foodtour.com
2. Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
3. Service de mise à disposition du « Carnet de dégustation »
Ce service prévoit la diffusion auprès de ses clients d’un Carnet de dégustation offrant un parcours gourmand, dans le but de permettre aux partenaires locaux de promouvoir l’identité de leurs produits et aux clients de découvrir et de tester de nouveaux produits et assimilés.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit la mise à disposition d’un Carnet de dégustation à retirer chez le partenaire indiqué dans le mail de confirmation suite à l’achat sur le site www.bordeaux-foodtour.com.
Lors de la prise de réservation, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Bordeaux Food Tour qui ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et Bordeaux Food Tour ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par Bordeaux Food Tour.
4. Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits réservés sont facturés aux prix et taxes en vigueur lors de l’enregistrement de la réservation.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Bordeaux Food Tour à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute réservation.
5. Caractéristiques – Conformité
Bordeaux Food Tour est susceptible de modifier à tout moment l’offre de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des réservations passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa réservation, prendre connaissance, sur le Site Internet de Bordeaux Food Tour, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire réserver. Les produits compris dans le parcours gourmand ne sont pas connus par le Client préalablement à sa réservation. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Bordeaux Food Tour par les partenaires de ces produits. Bordeaux Food Tour ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Bordeaux Food Tour fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Bordeaux Food Tour.
6. Disponibilité
Les offres présentées par Bordeaux Food Tour sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des places disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la réservation, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa réservation sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la réservation est entièrement indisponible, le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. Dans ce cas Bordeaux Food Tour ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
7. Réservations
Lorsque Le Client confirme sa réservation en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la réservation »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la réservation en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
Bordeaux Food Tour confirmera ensuite cette réservation par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, Bordeaux Food Tour se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Bordeaux Food Tour, y compris à l’occasion de réservations antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de réservation, la responsabilité de Bordeaux Food Tour ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la réservation par Bordeaux Food Tour, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.
Bordeaux Food Tour se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution en cas de mauvaises conditions climatiques ou d’arrêt maladie impromptu de l’accompagnateur.
7.1 Réservation "Balade sur mesure"
La réservation d’une prestation n’est ferme et définitive qu’après acceptation écrite du client et signature (par courrier ou par email) et après le paiement immédiat du 1er acompte de 40% du total prévisionnel estimé des services indiqués sur le devis. Le solde de 60% devra etre versé à J-15 de la date de la balade.
8. Paiements
Toutes les réservations sont payables en euros.
Le règlement des prestations s’effectue :
-
soit par chèque ( uniquement a plus de 30 jours de la date de la balade)
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soit par virement bancaire ;
-
soit par CB dans le cas d’une réservation en ligne
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site Bordeaux Food Tour s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé Stripe ou via Paypal, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
Le Client garantit à Bordeaux Food Tour qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa réservation et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa réservation sur le site www.bordeaux-foodtour.com. Bordeaux Food Tour ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Bordeaux Food Tour se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement prévue ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
Toute nouvelle réservation pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente réservation et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
9. Conditions d’annulations et de modifications
-
« Carnet de dégustation » :
Valable 3 mois à partir de la date d’achat, il est non modifiable et non remboursable.
-
Balade guidée " Balade des gourmets dans le Triangle d'Or"et" Balade gourmande au Triangle d'Or"
Les achats sont fermes et définitifs. Payables en totalité. Ils ne pourront pas donner lieu à remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. L’article L.121-21-812° du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats relatifs à des activités de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée. L’organisateur ne remboursera pas un participant qui ne se serait pas présenté le jour de l’activité.
Toute demande de modification doit être faite par écrit minimum15 jours avant la date de la balade.
La balade est assurée pour un minimum de 2 personnes et maximum de 12 personnes. Si ce minimum n'est pas atteint nous nous réservons le droit d'opérer la balade ou de la reporter à une date ultérieure.
Le Client peut procéder à l’annulation partielle ou totale de sa réservation dans les conditions suivantes :
Toute annulation doit être notifiée par écrit, la date de la réception de l’annulation fera foi pour l’application des frais d’annulation prévus ci-après.
• Pour une annulation plus de 30 jours calendaires avant la date prévue, une pénalité représentant 10% du prix TTC de la prestation est due par le Client, quel que soit le montant de la prestation.
-
Pour une annulation comprise entre J-30 et J-7 jours calendaires avant la date prévue, une pénalité représentant 40% du prix TTC de la prestation est due par le Client, quel que soit le montant de la prestation.
• Pour une annulation intervenue moins de 7 (sept) jours calendaires avant la date de la prestation ou non présentation du Client le jour J : une pénalité représentant 100% du prix TTC de la prestation est due par le Client.
9.1 Modalités de modifications accordées au client.
Toutes modifications de la commande par le consommateur après confirmation de sa commande, sont soumises à l’acceptation du vendeur. La demande devra être faite par email à : contact@bordeaux-foodtour.com
9.2 Modalités de modifications accordées à l’organisateur :
Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle, Bordeaux Food Tour se réserve le droit d’annuler les balades. Les participants seront informés par email ou par téléphone.
Toute annulation, du fait de l’organisateur, entrainera le remboursement de la totalité des sommes versées par le client, sans que celui-ci ne puisse arguer d’un quelconque préjudice. Bordeaux Food Tour se réserve le droit de mettre fin à une balade si, par le comportement d’un client, les règles de bienséance et de sécurités ne sont pas respectées.
S’il apparaît que les conditions climatiques ne permettent pas de réaliser l’activité dans les conditions de sécurité adéquates, la balade sera reportée ou annulée par l’organisateur.
A la date prévue pour la visite, si Bordeaux Food Tour se trouve dans l’obligation de modifier l’heure et le lieu de rendez-vous, il avisera les participants par courrier électronique. Bordeaux Food Tour s’efforcera de prévenir les clients au moins deux heures à l’avance par courrier électronique ou par téléphone.
Toutes modifications de la commande par le client après confirmation de sa réservation, sont soumises à l’acceptation de Bordeaux Food Tour.
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la réservation, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent impérativement être retournés à Bordeaux Food Tour à l’adresse du siège social.
Bordeaux Food Tour n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation de la réservation par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Bordeaux Food Tour remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client. Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque courrier.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur www.bordeaux-foodtour.com et notamment, mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.bordeaux-foodtour.com est strictement interdite.
La marque et le logo « Bordeaux Food Tour » sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4298797 . Aucune utilisation de la marque et du logo « Bordeaux Food Tour » ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de Bordeaux Food Tour.
Crédits photos : Bordeaux Food Tour - Tous droits reservés.
11. Signature et preuve
Bordeaux Food Tour œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client). A ce titre, Bordeaux Food Tour ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client).
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la réservation, des sommes correspondantes. Bordeaux Food Tour ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la réservation vaudront preuve de l’acceptation de ladite réservation et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la réservation. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bordeaux Food Tour et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les Parties.
12. Service client
Pour toute question spécifique vous pouvez joindre le service client par mail à l’adresse
contact@bordeaux-foodtour.com ou via la rubrique contact.
13. Responsabilités
13.1 De l’organisateur
Bordeaux Food Tour propose un service de découverte de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant de ces produits. Dès lors Bordeaux Food Tour ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents lors du parcours gourmand qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs partenaires, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
En cas de présence de personnes mineures ou paraissant tel, Bordeaux Food Tour se réserve le droit de demander une pièce d’identité en cours de validité. En aucun cas, une personne mineure ne pourra prendre part à une dégustation d’alcool. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents lors du parcours gourmand devra être adressée directement au partenaire.
La responsabilité de Bordeaux Food Tour au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Bordeaux Food Tour.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Bordeaux Food Tour ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. La responsabilité de Bordeaux Food Tour ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Bordeaux Food Tour décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de Bordeaux Food Tour devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une réservation, celle-ci est limitée au montant de la réservation payée par le client à Bordeaux Food Tour.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Bordeaux Food Tour doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
13.2 Responsabilités du client
Le client doit se présenter au lieu et 5 min avant l'heure du rendez-vous précisé sur sa réservation.
Les frais de transport jusqu’au point de rendez-vous sont à sa charge. Le prix comprend la balade et les dégustations. Les dégustations seront annoncées à chaque étape. Le prix ne comprend pas les dépenses personnelles et les demandes particulières.
Le participant est libre d’interrompre ou de quitter la balade à tout moment, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction quelconque.
Les personnes souffrant d’un handicap sont invitées à vérifier auprès de Bordeaux Food Tour que la visite est adaptée à leur capacités.
En cas de proscription alimentaire, le client se doit d’informer Bordeaux Food Tour lors de la réservation.
En cas de dégradation au cours d’une balade, Bordeaux Food Tour se réserve le droit de demander réparation. Le client doit se prévaloir d’une assurance responsabilité civile qui pourra être engager en cas de dommage.
14. « Informatique et Libertés »
Les informations et données collectées par Bordeaux Food Tour lors de toute réservation du Client sont nécessaires pour la gestion des réservations et aux relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et réservations pour leur gestion, exécution, réservation, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Bordeaux Food Tour d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Le Client pourra recevoir des offres de Bordeaux Food Tour.
Bordeaux Food Tour se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des partenaires.
Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’opposition d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Pour exercer ce droit Le Client devra écrire à contact@bordeaux-foodtour.com ou via la rubrique « contact» en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client.
Toutes personnes participant aux visites acceptent, sauf demande explicite formulée par écrit, de céder leurs droits à l’image.
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15. Publicité sur le site Internet
A tout moment Bordeaux Food Tour peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.bordeaux-foodtour.com. Bordeaux Food Tour jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.
16. Modifications des Conditions Générales
Bordeaux Food Tour se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Bordeaux Food Tour conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La réservation sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la réservation.
17. Communication entre le Client et Bordeaux Food Tour
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Bordeaux Food Tour seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
18. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats entre le Client et Bordeaux Food Tour et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de Bordeaux Food Tour peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
19. Généralités
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera selon la nature du litige soumis au tribunal compétent de la ville de Bordeaux et soumis au droit français.